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Wednesday, 18 November 2026

QR : Pourquoi les délinquants et leurs proches ne contribueraient-ils pas au coût de la détention plutôt que le seul contribuable ? - RTBF Actus

Damien Lecomte, résident de Rochefort, a soulevé une question pertinente : "Pourquoi les délinquants et leurs proches ne pourraient-ils pas contribuer au coût de la délinquance, au lieu de faire peser ce fardeau uniquement sur le contribuable ?"

Pour que les personnes incarcérées puissent subvenir à leurs besoins en prison, il est essentiel qu'elles disposent de ressources financières. Cependant, environ 80 % des détenus ne peuvent pas s'acquitter de ces coûts, se trouvant dans une situation d'insolvabilité. En ce qui concerne les membres de la famille, la loi stipule qu'ils ne peuvent pas être tenus responsables des actes criminels commis par un adulte de leur entourage. Ce principe repose sur des fondements juridiques et éthiques solides. De plus, si un condamné possède des sommes d'argent, celles-ci doivent d'abord être utilisées pour indemniser les victimes de ses actes.

La question du financement des prisons soulève un autre point : pourquoi payer ? Selon l’avocat spécialisé en droit pénal, Maître Denis Bosquet, "il serait illogique de financer des conditions de détention que l'on pourrait qualifier d'inhumaines. Il est important de rappeler que l'État belge a été condamné à plusieurs reprises en raison de la situation préoccupante dans ses établissements pénitentiaires."

En ce qui concerne les amendes et les confiscations, la plupart des condamnés se voient imposer des amendes, qui peuvent atteindre des montants considérables allant jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. On pourrait alors penser que ces amendes contribuent indirectement au financement de leur détention. En outre, des confiscations d'argent et de biens peuvent également être appliquées dans des affaires liées à la drogue ou à la fraude, où les montants saisis peuvent dépasser un million d'euros. Cependant, ces fonds sont versés dans un pot commun de l'État et ne vont pas directement à la justice ou aux prisons.

Maître Denis Bosquet précise : "Les amendes et les confiscations font intégralement partie de la peine infligée. Si les sommes saisies ne suffisent pas à couvrir le préjudice, un juge peut se tourner vers le patrimoine personnel du condamné. Néanmoins, ces montants ne sont pas utilisés pour financer le système judiciaire. Ils sont transférés au ministère des Finances."

Ce débat soulève des questions complexes sur le financement des prisons et la responsabilité des condamnés. Alors que l'insolvabilité des détenus limite leur capacité à contribuer financièrement à leur détention, la question des amendes et des confiscations reste un sujet de discussion. La nécessité de réformer le système pénitentiaire belge et d'améliorer les conditions de détention est également une préoccupation majeure, surtout face aux condamnations répétées de l'État pour des traitements jugés inhumains.

En somme, la situation actuelle met en lumière la nécessité d'un équilibre entre la justice pénale et les droits des détenus, tout en interrogeant le rôle de l'État dans le financement du système carcéral. Ce problème complexe n’a pas encore trouvé de solution satisfaisante, et les voix comme celle de Damien Lecomte contribuent à alimenter le débat public sur ces enjeux essentiels.