Travail du sexe : la loi de 2024 n’est pas incompatible avec la dignité humaine selon la Cour constitutionnelle - RTBF Actus

La décision de la Cour constitutionnelle concernant la loi de 2024 sur le travail du sexe suscite des réactions divergentes, notamment de la part de l’association Isala. Cette organisation, qui fait partie des neuf associations ayant contesté la loi, exprime une grande déception face à cette décision. Selon Mireia Crespo, directrice d’Isala, la Cour semble déconnectée des réalités vécues par les travailleurs et travailleuses du sexe, en particulier celles qui subissent des violences.

« Pour nous, c’est une décision totalement déconnectée des constats de terrain que font les associations qui viennent en soutien aux femmes victimes de violence », déclare Mireia Crespo. Elle critique les garanties théoriques avancées par la Cour, comme le droit supposé de refuser des rapports sexuels pour les personnes sous contrat de travail dans le cadre de la prostitution, qu’elle considère comme une fiction qui ne reflète pas la réalité de cette activité. « Sur le terrain, presque systématiquement, il y a une contrainte, que ce soit physique, psychologique ou économique », ajoute-t-elle.

Crespo souligne que, contrairement à l’opinion de Daan Bauwens, la prostitution ne doit pas être assimilée à un travail "normal". « Les femmes nous disent presque systématiquement : je veux un travail normal, je veux une vie normale », explique-t-elle. Les recommandations d'Isala se basent sur les expériences vécues des travailleuses, et non sur des principes théoriques. « Cela fait plus de 10 ans que nous sommes sur le terrain. Il n’y a pas une seule femme qui nous a demandé un contrat de travail dans la prostitution. Pourquoi donc passer par ce mécanisme-là alors qu’on connaît aujourd’hui les demandes des personnes, qui sont par ailleurs, dans l’écrasante majorité, des femmes migrantes, dans des situations de précarité ? »

Crespo plaide pour des mesures de protection alternatives, notamment en ce qui concerne les personnes en situation irrégulière. Elle affirme que, bien que la décriminalisation des personnes prostituées soit nécessaire, la loi devrait criminaliser ceux qui tirent profit de la prostitution d’autrui, considérant cela comme une forme d’exploitation. « Un employeur doit donc rester considéré comme un proxénète, puisque les garanties apportées par la loi sont considérées ici comme illusoires », précise-t-elle.

Les critiques de la loi de 2024 estiment qu’elle institutionnalise l’exploitation et facilite l’accès des hommes aux femmes pour satisfaire leurs désirs sexuels. Ces associations contestent l’interprétation de la Cour, qui affirme que la loi respecte la Convention de 1949 et que le législateur a raisonnablement garanti la dignité humaine et l’intégrité physique des personnes.

Pour les associations comme Isala, la confirmation de la loi de 2024 représente un obstacle à l’émancipation des travailleurs et travailleuses du sexe, ajoutant une contrainte supplémentaire et un risque accru pour les victimes de violences. En revanche, les partisans de cette loi estiment qu’elle constitue un levier d’émancipation, offrant davantage de droits et permettant de lutter contre les situations d’exploitation.

Dans ce contexte complexe et sensible, le cadre juridique entourant le travail du sexe est désormais clarifié. La Cour a également prévu une évaluation de la situation des travailleurs du sexe suite à l’introduction de cette loi, laissant planer des interrogations sur ses effets réels dans les mois et années à venir.