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Monday, 26 October 2026

« Un système frauduleux et lucratif » : comment deux infirmières ont-elles pu facturer des centaines de soins jamais dispensés ?

Au tribunal correctionnel de Liège, deux infirmières indépendantes ont été reconnues coupables d'avoir facturé des centaines de perfusions qui n'ont jamais été administrées à leurs patients. Les accusées, Carine et Paola, ont été jugées pour avoir « sciemment mis en place un système frauduleux et lucratif ». En conséquence, elles ont écopé de trois mois de prison avec sursis et doivent également restituer l'équivalent de 430 000 euros.

Ce n'est pas la première fois qu'une telle fraude est mise au jour en Belgique. En novembre 2025, une infirmière à domicile nommée Stéphanie a été arrêtée en Flandre occidentale. Elle aurait perçu plusieurs millions d'euros de diverses mutuelles après avoir enregistré des soins fictifs. Paul Callewaert, directeur des mutualités socialistes, a commenté ce cas en précisant : « Dans cette situation précise, nous avons observé qu'il y avait des jours où elle n'avait pas visité le patient, mais avait tout de même facturé des soins. De plus, cela ne correspondait pas à l'état de santé du patient. »

L'INAMI, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, joue un rôle clé dans la détection des soins fictifs. La plupart des fraudes sont identifiées par son service d'évaluation et de contrôle médicaux, composé de médecins et d'infirmiers qui analysent quotidiennement les données des prestations facturées à la recherche d'anomalies. Ce service agit également sur la base de signalements.

Erik Rossignol, coordinateur du service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI, a expliqué l'origine de ces signalements : « Ils peuvent provenir de patients, d'autres prestataires de soins, ou encore d'un audit ou d'un parquet. » Le service a refusé de nous emmener sur le terrain pour ne pas compromettre les enquêtes en cours. Grâce à son travail, l'INAMI a pu récupérer près de 1 800 000 euros en 2025 auprès d'infirmiers impliqués dans des fraudes.

Les enquêteurs ont le pouvoir de saisir des documents médicaux et de demander des données de facturation informatiques. Ils peuvent également interroger des patients, des témoins et d'autres prestataires de soins pour prouver s'il y a eu ou non une facturation indue. Erik Rossignol a détaillé ce processus : « Ils peuvent interroger des patients, des témoins, n'importe qui d'autre, des dispensateurs de soins, des collègues, etc. »

Cependant, toutes les facturations suspectes ne sont pas forcément des fraudes. Elles peuvent résulter d'erreurs informatiques ou de malentendus concernant la législation. Néanmoins, ces contrôles suscitent des inquiétudes chez certains professionnels. Pour comprendre leur point de vue, nous avons rencontré Pascal Clerincx, infirmier à domicile et directeur de l'association des infirmières indépendantes de Belgique.

Lors de notre rencontre, Pascal avait pour mission d’administrer une perfusion à une patiente âgée de 90 ans. Il lui a expliqué : « Nous allons vous mettre une petite perfusion dans le ventre parce que nous avons constaté que vous ne buvez pas beaucoup. » Chaque soin est enregistré électroniquement sur une plateforme sécurisée. « Je cherche son nom dans la base de données, j’ajoute une prestation, puis il suffit de passer la carte d’identité », a-t-il montré.

Cependant, Pascal exprime son inquiétude quant à sa capacité à fournir des preuves formelles lors d'un contrôle, surtout que sa patiente présente des troubles de la mémoire. « Si nous sommes contrôlés, je ne suis pas sûr qu'elle puisse confirmer notre présence pour la perfusion. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est de travailler sans filet et de se demander si nous risquons d'avoir un contrôle et de devoir rembourser toutes les prestations effectuées. »

Dans certains cas, des différences entre le nombre de soins facturés et le nombre de prescriptions enregistrées en pharmacie peuvent éveiller des soupçons. Toutefois, de nombreux professionnels reçoivent des stocks de médicaments, notamment de la part d'hôpitaux. Pascal a expliqué : « Souvent, nous les récupérons de patients décédés, ce qui nous permet d’être plus efficaces et de réagir rapidement en cas de souci avec un patient. »

Du côté de l'INAMI, on souhaite rassurer les prestataires de soins. Les enquêtes sont menées de manière à prendre en compte à la fois les éléments à charge et à décharge. Erik Rossignol a souligné : « Il est évident qu'un prestataire de soins ne pourrait pas être condamné s'il n'y a pas suffisamment de preuves d'une facturation indue. » L'institution a également précisé que les cas de fraude sont rares et que la majorité des infirmiers et infirmières à domicile font preuve d'honnêteté et de dévouement envers leurs patients.