Les libertés des Belges de plus en plus menacées ? Un rapport pointe une tendance inquiétante

Un rapport récemment publié par l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains met en lumière des préoccupations croissantes concernant les libertés associatives en Belgique. Ce document, élaboré en partenariat avec la Fédération internationale pour les droits humains et l'Organisation mondiale contre la torture, en collaboration avec la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten, souligne que la Belgique semble emprunter une voie similaire à celle de la France, qui a déjà été critiquée pour ses restrictions sur les libertés civiles.

Après avoir examiné la situation en France l'année précédente, l'Observatoire s'est associé à des organisations belges pour évaluer dans quelle mesure le pays suit un "mauvais exemple" en matière de libertés. Le rapport identifie plusieurs mécanismes qui nuisent à la liberté d'association, un droit protégé par le droit international et européen.

Le premier mécanisme est une "rhétorique hostile" émanant de représentants du gouvernement, qui cherchent à discréditer les acteurs de la société civile. Cela se manifeste par des attaques verbales contre des défenseurs de l'environnement, qualifiés de criminels dans certains débats, ou par des critiques systématiques des collectifs antifascistes. Le rapport souligne que ces campagnes de dénigrement sont souvent accompagnées de remises en question sur la légitimité de certaines associations à recevoir des financements publics, ce qui peut entraîner une auto-censure parmi ces organisations.

Le second mécanisme concerne des législations jugées répressives à l'égard du monde associatif. Le "projet de loi Quintin" est particulièrement visé. Bien que des modifications aient été apportées, ce texte présente de nombreuses similitudes avec la loi sur le "séparatisme" adoptée en France en 2021. Cette législation, qui vise à combattre le radicalisme et le terrorisme, accorde des pouvoirs étendus à l'exécutif, mais ses définitions floues ont permis la dissolution d'une variété d'associations, y compris des groupes religieux musulmans, des mouvements écologiques et des collectifs de soutien aux Palestiniens. Le rapport avertit que l'expérience française montre que de telles réformes peuvent créer un environnement restrictif qui affecte un grand nombre d'organisations, bien au-delà des objectifs initiaux.

Un troisième mécanisme, décrit comme plus "insidieux", consiste en des pressions financières exercées sur les organisations de la société civile. Cela inclut la réduction des subventions, des menaces de suppression de financements ou la conditionnalité des aides publiques à l'absence d'actions en justice contre le gouvernement. Cette tendance est particulièrement notable en Flandre, mais Bruxelles et la Wallonie ne sont pas épargnées. Le rapport mentionne également que la volonté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de réviser les conditions de financement dans le secteur de l'éducation permanente et des organisations de jeunesse pourrait s'inscrire dans cette dynamique.

Enfin, le rapport évoque une réduction de l'espace de dialogue entre les organisations associatives et les autorités. Bien que cette tendance semble s'être intensifiée en 2025, le "rétrécissement de l'espace civique" est un phénomène qui dure depuis plusieurs années en Belgique. Cela se traduit par une augmentation des atteintes à la liberté de manifester, souvent marquées par une "violence accrue de la part des forces de l'ordre". La remise en question de la légitimité des contre-pouvoirs est une tendance plus large observée à l'échelle européenne, selon les auteurs du rapport.