Salaires, funérailles, colis … tout ce qui change le 1er novembre

De nombreux changements entreront en vigueur pour les Belges à partir du 1er novembre. Voici un aperçu des réformes qui seront mises en place.

Une nouvelle taxe sur les petits colis sera instaurée. À partir du 1er novembre, des frais de traitement de 2 euros s'appliqueront aux petits colis commandés sur des sites en ligne situés en dehors de l'Union européenne. Cette redevance, qui fait partie d'une réforme du système douanier européen, s'appliquera aux colis nécessitant une déclaration en douane. Ces 2 euros s'ajouteront aux droits de douane de 3 euros, déjà en vigueur depuis juillet dernier, pour les colis d'une valeur inférieure à 150 euros. Il est à noter qu'un colis contenant des produits de différentes catégories tarifaires pourra être soumis à ces deux prélèvements. La législation européenne stipule que ce sont les plateformes, les vendeurs ou leurs intermédiaires qui doivent s'acquitter de ces frais, même s'ils peuvent être répercutés sur le consommateur lors du paiement de sa commande. En revanche, cette redevance ne pourra pas être demandée ultérieurement aux acheteurs par les services postaux ou les entreprises de livraison.

Concernant les salaires, un arrêté royal modifiant le précompte professionnel, publié le 2 octobre dans le Moniteur belge, entrera également en vigueur le 1er novembre. Les salaires nets des travailleurs seront donc ajustés en fonction de leur situation individuelle, ce qui pourrait entraîner une hausse ou une baisse. L'impact de ces changements dépendra de plusieurs facteurs, tels que le niveau de revenus et la composition du ménage. Il sera donc difficile de déterminer des catégories de contribuables qui seraient systématiquement gagnantes ou perdantes. Pour évaluer l'effet concret de ces modifications, le Service Public Fédéral Finances recommande d'utiliser un simulateur de précompte professionnel disponible sur Fisconetplus, qui a été mis à jour pour refléter les nouvelles dispositions.

Le calendrier vaccinal pour les nourrissons francophones sera également modifié. À partir du 1er novembre, la vaccination hexavalente passera de quatre à trois doses, et la dernière dose du vaccin contre les pneumocoques sera reportée. Suite à un avis du Conseil supérieur de la Santé, les doses de vaccination hexavalente seront administrées à 2, 4 et 12 mois. La dernière dose du vaccin PCV13 sera désormais donnée entre 12 et 15 mois, afin de réduire le nombre d'injections simultanées pour le confort des enfants.

Des nouvelles règles concernant les funérailles entreront également en vigueur. Les cercueils devront désormais être fabriqués en bois massif ou en matériaux biodégradables, afin de respecter l'environnement. De plus, il sera désormais possible d'être inhumé avec un animal de compagnie décédé, à condition que celui-ci ait été incinéré pour des raisons d'hygiène. L'inhumation dans un "cercueil souple" sera également permise, mais uniquement en pleine terre, pas en caveau.

Les patients tétraplégiques et paraplégiques bénéficieront d'un remboursement pour des séances spécifiques de kinésithérapie de 60 minutes à partir du 1er novembre. Concrètement, les patients tétraplégiques auront droit à un maximum de 100 séances par an, à raison d'une séance par jour, tandis que les patients paraplégiques pourront également bénéficier de ce quota sous certaines conditions.

À partir du 1er novembre, conduire malgré une interdiction de conduire entraînera la confiscation du véhicule, conformément à une modification de la loi de 1968 votée en mars dernier. Le véhicule sera alors transféré à l'État, qui le mettra aux enchères, et les fonds obtenus iront au Trésor public.

Les sages-femmes disposeront également de la possibilité de facturer une partie de leurs soins à partir du 1er novembre 2026. Cette mesure, qui sera appliquée sur une base volontaire, leur permettra de demander un ticket modérateur pour certaines prestations remboursées par l'assurance soins de santé, dans le but de revaloriser leurs honoraires.

Enfin, une réduction énergétique sera accordée aux entreprises grandes consommatrices d'électricité à partir du 1er novembre. Cette mesure, réclamée depuis plusieurs années par l'industrie, vise à alléger la facture d'électricité de ces entreprises afin de maintenir leur compétitivité par rapport à leurs homologues en Allemagne et en France.