Saint-Josse a mis officiellement la Région bruxelloise en demeure mais le gouvernement fait la sourde oreille

Le 15 octobre, la commune de Saint-Josse a officiellement mis en demeure la Région bruxelloise par l'intermédiaire de son avocat, mais n'a pas encore reçu de réponse de la part du gouvernement. Le cabinet du ministre des Pouvoirs locaux, Ahmed Laaouej (PS), a déclaré qu'« aucune réaction n'est prévue à ce stade ».

Dans un document d'une dizaine de pages, Saint-Josse conteste les arguments du gouvernement qui a initié une procédure de mise sous tutelle coercitive. Après deux avertissements, la Région a le droit d'envoyer des commissaires pour prendre le contrôle des décisions si elle estime que les manquements persistants ne sont pas corrigés. Actuellement, Saint-Josse fait face à un deuxième avertissement dont la date limite est fixée à la fin de l'année.

Le bourgmestre Emir Kir (ex-PS) souligne que la commune a résolu 12 des 14 manquements signalés, principalement liés à son organisation interne. Selon lui, les deux points restants ne relèvent plus de la responsabilité de Saint-Josse, notamment l'adoption des comptes pour 2024 et le budget pour 2026.

Les comptes de 2024 ont déjà été bloqués à deux reprises par la Région. Une nouvelle version a été approuvée lors du conseil communal du 28 octobre, et la commune attend désormais une réaction de la part de la Région. Sans l'approbation des comptes de 2024, il lui est impossible de soumettre le budget pour 2026. Pourtant, la commune affirme avoir préparé son budget depuis six mois et qu'il est équilibré.

Saint-Josse critique également le manque de clarté de la Région, soulignant que le deuxième avertissement a modifié la nature des griefs et a introduit de nouveaux éléments flous concernant la gestion du personnel et le dialogue social. Le délai de trois mois accordé pour répondre à cet avertissement dépend du bon vouloir du ministre, qui a jusqu'à 80 jours pour valider les comptes, ce qui pourrait aller au-delà de la date limite de l'avertissement. La commune qualifie cette situation d'« inique » et rappelle qu'elle n'est pas une administration « récalcitrante ». Elle ne voit pas l'intérêt d'envoyer un commissaire alors que les griefs sont contestés.

Dans sa mise en demeure, Saint-Josse a exigé la cessation de la procédure de tutelle coercitive dans les sept jours, le retrait de la désapprobation des comptes de 2024 dans le même délai pour avancer sur le budget de 2026, ainsi que la liste définitive des documents nécessaires pour un refinancement régional dans les dix jours.

L'objectif de cette demande de refinancement est de combler un déficit cumulé de 25 millions d'euros prévu dans les comptes de 2025, creusé principalement en 2024 et 2025. La commune soutient que ce déficit s'est aggravé en raison des exigences régionales qui ont obligé à retirer de vieilles créances des comptes, entraînant une diminution des recettes théoriques. Saint-Josse précise que 14 millions de ce déficit proviennent de montants jugés irrécouvrables, ramenant le « déficit structurel réel » à environ 11 millions d'euros.

Les délais pour répondre à la mise en demeure ayant expiré, la Région n'a pas encore donné suite. Avec cette mise en demeure, Saint-Josse a également menacé d'intenter une nouvelle action devant le Conseil d'État. La commune avait déjà contesté la désapprobation de la deuxième version des comptes de 2024, et une troisième version vient d'être validée en conseil communal. Cela a conduit l'opposition à dénoncer un gaspillage d'argent public à travers des recours jugés inutiles. La commune envisage maintenant de contester l'activation de la procédure de tutelle coercitive et se prononcera sur les prochaines étapes à suivre dans la semaine à venir.