Suite à une erreur de la cour, Nicolas Ullens pourrait être rejugé

Le procès de Nicolas Ullens a été suspendu en raison d'une demande de récusation pour suspicion légitime, déposée mercredi matin par son avocat, Me Jean-Philippe Mayence. Cette démarche fait suite à des événements survenus mardi, lorsque le jury et la cour d'assises se sont retirés pour délibérer sur la culpabilité de l'accusé.

Durant cette délibération, quatre questions ont été posées. Le jury devait répondre par oui ou par non, en collaboration avec la cour. Les questions portaient sur un chef d'accusation principal relatif au meurtre, une question accessoire sur la préméditation (qui devait être abordée uniquement si la réponse à la première question était affirmative), ainsi que deux autres concernant le port et le transport d'armes.

Lors de la lecture du verdict, le président de la cour a annoncé que le jury s'était prononcé à sept voix contre cinq en faveur de la préméditation, et que la cour avait suivi cette majorité. Cependant, selon le code de procédure pénale, la cour ne doit se prononcer sur un vote de sept contre cinq que pour une question principale. Pour les questions accessoires, ce type de vote équivaut à un oui, et la cour n'est pas censée se prononcer ni même le mentionner lors de l'annonce du verdict.

Suite à ce qui semble être une erreur du président de la cour d'assises, Me Mayence a décidé d'introduire une demande de récusation. Le président et ses deux assesseurs disposent de 48 heures pour décider s'ils acceptent cette demande et se retirent. Si tel est le cas, un nouveau procès d'assises devra avoir lieu à Nivelles, avec une nouvelle composition de cour et un nouveau jury.

Dans le cas où le président et ses assesseurs choisissent de ne pas se récuser, la question sera alors soumise à la cour de cassation, qui aura huit jours pour statuer sur la demande. Elle examinera si l'erreur commise par le président constitue un motif valable de suspicion légitime.

Si la cour de cassation répond par l'affirmative, elle devra également décider devant quelle cour d'assises, que ce soit dans le Brabant wallon ou ailleurs, Nicolas Ullens devra être jugé de nouveau. En revanche, si elle conclut qu'il n'y a pas de raison de récuser les trois magistrats, le procès, actuellement suspendu jusqu'au 4 novembre, reprendra avec une discussion sur la peine à infliger à Ullens, reconnu coupable de l'assassinat de Myriam Ullens mardi soir. À l'issue de cette discussion, le jury et la cour se retireront pour délibérer sur la peine.

Me Mayence a réagi après l'audience : "Ce n'est pas dans mes habitudes de contester des procédures, mais il me semble évident que cela découle d'une erreur manifeste de la cour." Il a poursuivi en affirmant : "La cour a émis un avis sur la culpabilité concernant la préméditation en s'alignant sur la majorité, alors qu'elle n'avait pas le droit de le faire. Cela soulève un véritable problème, ainsi qu'une question sur le secret des délibérations, car nous connaissons la parité au sein du jury, ce qui ne devrait pas être le cas." L'avocat a insisté sur le fait que "cette situation résulte d'une erreur de la cour et non d'une manœuvre de la défense. C'est une erreur qu'il convient de reconnaître et dont il faut tirer les conséquences."